Taxe sur les boissons, les biens immobiliers et les jeux de hasard, les députés élar-gissent l’assiette fiscale en ciblant de nouveaux contributeurs

Réunis en session extraordinaire le 11 juillet dernier, les députés ont planché durant quinze jours sur plusieurs dossiers, dont l’adoption de la loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat-gestion 2016, la loi portant allègement des conditions d’exécution des programmes et activités de développement et le document de programmation budgétaire 2017-2019.
Par la loi rectificative, les députés ont adopté un budget en équilibre avec 1945.212.694.000 de francs CFA en recettes et de 1945.212.694.000 de francs CFA en charges. Selon la ministre de l’Economie et des finances, Rosine Soro Coulibaly, l’épargne budgétaire s’établit définitivement à 59.593.533.000 FCFA contre 50.374.522.000 FCFA inscrits dans la première loi de finance rectificative, soit une amélioration de 18,30%.
En principe, l’adoption de cette loi signifie que l’exécutif a couvert tous ses besoins de financements, puisqu’il n’y a plus de déficit budgétaire, les ressources internes étant complétées par des appuis budgétaires des partenaires financiers internatio-naux, et le recours à l’emprunt obligataire. Reste qu’avec la crise qui frappe la zone euros depuis plusieurs années, les promesses ou engagements des partenaires sont une variable qui échappe au contrôle des « donateurs », encore moins de l’exécutif burkinabè.
Pour parvenir à cet équilibre, le gouvernement a institué de nouvelles taxes, principalement sur les jeux de hasard. Il s’agit notamment, s’agissant des paris, d’une retenue effectuée sur la masse à partager aux gagnants. Pour les autres jeux de hasard, la retenue est effectuée sur le gain du joueur lorsque le montant est égal ou supérieur à 100 000 F CFA. Quant au taux de la retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard, il est fixé à 10%.
La loi précise que « les retenues effectuées au titre d’un mois doivent être rever-sées, sur état par les organismes payeurs au plus tard le 20 du mois suivant au ser-vice des impôts de rattachement ».
Une taxe dont on peut s’interroger sur sa pertinence est celle portant sur les véhi-cules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à treize(13) chevaux. Au moment où le Burkina mène depuis 2004 une politique touristique offensive, un secteur à forte potentiel d’emplois mais qui nécessite d’importants investissements privés, cette taxe n’est pas pour arranger les choses.
Autres charges décidées par les élus, l’institution d’une contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâtie et l’augmentation du taux de la taxe sur les boissons.