En septembre 2016, le Tribunal de commerce de Ouagadougou condamnait Boubacar Zida dit Sid-Naba, Edouard Bouda et la société SAVANE FM à payer 300 000 F au titre des frais aux frères Abdoulaye et Abdou Sankara, les fils du célèbre animateur, Feu Inoussa Sankara.
Au coeur du procès en appel qui s’ouvre le 16 juillet prochain, l’éjection des frères Sankara du capital de la société SAVANE FM

C’est un rendez-vous judiciaire qui pourrait bouleverser le paysage médiatique burkinabè.
Le 16 juillet prochain, Boubacar Zida dit Sid-Naba, animateur de radio, Edouard Bouda, son associé, la société SAVANE FM et les frères Abdoulaye et Abdou Sankara vont se retrouver à nouveau devant les juges de la Cour d’appel dans l’affaire qui les oppose depuis quatre ans.
Rappel des faits.
En juillet 2015, Abdoulaye et Abdou Sankara, les fils de Feu Inoussa Sankara, fondateur de la radio Energie, assignent Boubacar Zida dit Sid-Naba, Edouard Y. Bouda et SAVANE FM en justice. Ils leur reproche d’avoir procédé par des manœuvres frauduleuses en vue de les éjecter du capital de la Société SAVANE FM où ils sont actionnaires.
Mécontents de la gestion et du fonctionnement de la Société, les frères Sankara interpellent Sid-Naba et lui demandent des comptes. Quelque temps après, ils sont invités le 20 février 2002 à une réunion chez Edouard Bouda au cours de laquelle, on leur demande de vendre leurs parts sociales. Ils refusent catégoriquement d’obtempérer et quittent la réunion dans une ambiance tendue. Mais c’est à croire que Sid-Naba et Edouard Zida avaient un plan secret qu’ils tiennent à tout prix à exécuter. A la grande surprise des Frères Sankara, ils apprennent qu’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été convoquée le 11 mars 2002 et qu’à cette occasion, ils avaient fourni une procuration à Edouard Bouda l’autorisant à céder en leurs noms, leurs parts sociales à Sid-Naba. Ce qu’ils contestent. Pour eux, c’est par fraude que cette opération a été menée et il demandent par conséquent au tribunal de déclarer nulle la cession de leurs parts sociales intervenue entre Edouard Bouda et Boubacar Zida dit Sid-Naba .
Devant le tribunal, l’avocat des mis en cause, Maître Awa Savadogo invoque la prescription des faits en citant l’article 16 alinéa 1 de l’Acte uniforme sur le droit commercial général. Selon elle, les plaignants disposaient d’un délai de cinq (ans) à partir de 2002 pour demander la reddition des comptes de la société, ce qu’ils n’ont pas fait. Elle demande au tribunal de condamner les requérants à payer 750 000 représentant les frais de justice. Des arguments balayés par l’avocat des frères Sankara, Maître Farama qui révèle que c’est seulement en 2014 que ses clients ont découvert que leurs parts sociales avaient été frauduleusement cédées. Citant l’article 18 de l’Acte uniforme sur le droit commercial général, il considère que c’est à partir de 2014 qu’il faut se placer pour apprécier le délai de prescription. Les frères Sankara avaient donc jusqu’en 2019 pour agir en contestation de la cession frauduleuse de leurs parts sociales.Voici sur la forme.
Sur le fond, l’avocat Farama rappelle l’article 1599 du code civil qui stipule que "la vente de la chose d’autrui est nulle et peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l’acheteur a ignoré que la chose fût à autrui". Or devant le tribunal, Edouard Bouda n’a pas été capable de produire la procuration par laquelle les frères Sankara l’aurait autorisé à céder leurs parts sociales lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2002. Pour Maître Farama, Boubacar Zida, dit Sid-Naba savait que c’est en toute illégalité qu’il a accepté d’acquérir les parts sociales des frères Sankara.
Il rappelle que depuis 1999, date de la création de la société SAVANE FM par huit actionnaires, une seule assemblée générale a été convoquée et que depuis lors, ses clients n’ont plus été informés sur le fonctionnement de la société. Il demande au tribunal de désigner un expert pour procéder à la reddition de ses comptes à partir de mars 2002.
Le 8 septembre 2016, la décision des juges tombe. Ils rejettent l’exception de prescription soulevée par les défendeurs, déclarent nulle la cession des parts sociales intervenue entre Edouard Bouda et Sid-Naba, ordonnent la reddition des comptes depuis mars 2002 par un expert et condamnent Boubacar Zida, Edouard Bouda et la société SAVANE FM à payer aux frères Sankara la somme de 300 000 F CFA au titre des frais de justice et les condamnent également aux dépens.
Contactés par Kaceto.net, les frères Sankara se disent confiants et sereins. "Nous allons en appel convaincus que justice sera rendue et que nous recouvrerons nos droits en tant qu’actionnaires et pour l’honneur de notre père", ont-ils commenté.
Quant à Boubacar Zida dit Sid-Naba, il a marqué son étonnement quant au rendez-vous du 16 juillet. "C’est vous qui me l’apprenez ; je ne le savais pas" nous a t-il lancé.
Pour coller à l’actualité, le match aller a donc été remporté par les frères Sankara.
Rendez-vous le 16 juillet pour le match retour !

Joachim Vokouma
Kaceto.net

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