Le 11 juillet 1960 était signé à Paris l’accord particulier par lequel la République française transférait à la République de Haute-Volta (aujourd’hui appelée Burkina Faso) les compétences de la Communauté qu’elle exerçait et reconnaissait l’accession à la souveraineté internationale et à l’indépendance de la Haute-Volta. Cet accord a été approuvé par la loi n° 60-735 du 28 juillet 1960.
Afin d’établir les rapports de la France et de la Haute-Volta sur de nouvelles bases conventionnelles, un traité de coopération et des accords de coopération avaient été conclus par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta, le 24 avril 1961 à Paris, et avaient été signés par le Président de la République et du Gouvernement voltaïque et le Premier Ministre de la République française. Respectivement, M. Maurice Yaméogo et M. Michel Debré.
A la faveur de l’actualité politique au Burkina Faso (dénonciation par le Burkina Faso de l’accord de coopération militaire avec la France de 1961, accord inscrit dans le projet de loi ci-dessus évoqué) et sur suggestion du grand frère Joachin Pagnesdibrilla Ouedraogo que je respecte beaucoup, j’ai analysé rapidement ce texte pour tenter d’en révéler la configuration des univers de sens et la « signature sémantique » si j’ose dire.

D’abord, retenons que les accords de coopération suivants ont été conclus le 24 avril 1961 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Haute-Volta :
👉 1° Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière ;
👉 2° Accord d’assistance militaire technique et annexes concernant le statut des membres des forces armées françaises et sur les aides et facilités mutuelles en matière de défense, assorti d’un échange de lettres ;
👉 3° Accord de coopération en matière de justice et échange de lettres relatives au transfert des dossiers en instance devant le Conseil d’État et la Cour de Cassation ;
👉 4° Accord de coopération en matière d’enseignement supérieur ;
👉 5° Accord de coopération culturelle ;
👉 6° Accord de coopération en matière des postes et télécommunications ;
👉 7° Accord de coopération en matière d’aviation civile ;
👉 8° Accord de coopération en matière de marine marchande ;
👉 9° Accord général de coopération technique en matière de personnel et annexe relative aux magistrats.
A l’analyse, le graphique en camembert ci-joint montre clairement une place de choix accordée aux accords de coopération dans trois domaines : « l’économie, la finance et la monnaie », « forces armées/défense et sécurité » et le « cadrage législatif, juridique, judiciaire et réglementaire » (loi, droit, justice, réglementation).
En zoomant sur l’accord en matière économique, financière et monétaire, on se rend compte que cette dimension est presqu’exclusivement centrée sur les questions monétaires, financières et commerciales. Quid du secteur de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ? Quid du secteur des mines et de l’industrie minière ? Quid des infrastructures ? Qui du secteur de l’eau, de l’énergie et de l’électricité ? Quid du secteur des transports (en dehors de l’aviation civile et de la marine marchande) ? Quid du secteur de la santé ? Quid de l’investissement productif notamment dans les entreprises et autres industries ? (Ici naissait peut-être le paradigme rentier adossé à la politique du « pré-carré » récemment dénoncé par le président français Emmanuel Macron lui-même). Bref, autant de questions qui méritent peut-être d’être réexaminées en profondeur dans le cadre des nouvelles relations équilibrées que nous voulons aujourd’hui avec la France.
Pour les plus téméraires , vous trouverez ci-jointe la cartographie sémantique du projet de de loi français sur le traité de coopération et les accords de coopération de 1961. Elle est riche en informations et en sources de questionnement, mais je n’ai pas le temps d’aller plus loin. A vous de jouer.
👉 Ci-après le lien pour lire le texte dans son intégralité. Il est public et accessible à tous ! https://www.senat.fr/leg/1960-1961/i1960_1961_0224.pdf