Par communiqué de la Fédération Burkinabè des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et de l’Union des Fondateurs de Boulangeries au Faso (UFBF) en date du 27 février 2017, il a été porté à la connaissance des consommateurs des informations sur le prix et les poids de la baguette de pain à compter du 1er mars 2017. Selon ce communiqué, le prix de la baguette de pain (de 200 grammes pour les localités de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et de 190 grammes pour les autres localités) est de 150 FCFA.
Si cette situation profitera sans nul doute à ces structures faitières, l’intérêt du consommateur a cependant été occulté voire sacrifié. En effet, il a été donné comme raison l’augmentation des charges sociales des boulangers dans le cadre de l’application de leur convention collective sectorielle et l’option de la production de la seule baguette de pain de 200 grammes devrait permettre de dégager une marge confortable au profit des opérateurs.
Face à ce constat, l’Association Burkinabè des Consommateurs de services de Communication Electronique (ABCE), en tant qu’association de défense des droits des consommateurs en général et de ceux des consommateurs de services de communication électronique en particulier, ne peut rester indifférente.
En rappel, le pain fait partie des produits, biens et services dont les prix sont règlementés dans notre pays (cf. arrêté n°2011-212 bis /MICA/SG/DGCI du 24 novembre 2011 fixant la liste des produits, biens et services soumis à la règlementation des prix).
Plus précis et spécifique, l’arrêté n°2011-0228 /MICA/SG/DGCI du 02 décembre 2011 fixant les prix de vente de la baguette de pain fait obligation aux boulangers de produire régulièrement et en quantité les pains de 180 grammes à 130 FCFA et de 200 grammes à 150 FCFA avec une tolérance de plus ou moins 5% sur le poids du pain pour les localités de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
Au regard de l’arrêté ci-dessus cité, la décision de la Fédération Burkinabè des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et de l’Union des Fondateurs de Boulangerie au Faso (UFBF) de ne produire et vendre que la baguette de pain de 200 grammes contre la somme de 150 FCFA pour les localités de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso constitue une violation flagrante dudit arrêté et, par ricochet, une violation du droit du consommateur. Le consommateur, qui n’a plus de choix à opérer, se voit ainsi imposer par les organisations d’employeurs la baguette de pain de 200 grammes dont l’exactitude du poids est constamment mise en doute.
Cet incivisme des boulangers à travers le mépris du régime juridique du prix de la baguette de pain est sévèrement ressenti par les consommateurs qui sont privés du choix du pain de 180 grammes depuis le 1er mars 2017.
En outre, le fait pour la Fédération Burkinabè des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et l’Union des Fondateurs de Boulangeries au Faso (UFBF) de décider de ne produire et de vendre que la baguette de pain de 200 grammes à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (au lieu de la baguette de pain de 180 et 200 grammes) constitue une pratique concertée illicite au sens du règlement n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles et de la loi n°15/94/ADP du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.
Cette décision a pour effet de pousser tous les boulangers concernés à ne pas procéder à la commercialisation du pain de 180 g et 200 g en quantité suffisante comme le prévoit l’article 2 de l’arrêté de 2011 et de s’aligner purement et simplement sur les termes du communiqué des structures faitières des boulangers. Les arguments évoqués par les boulangers pour justifier une telle décision ne peuvent prospérer dans la mesure où le consommateur ne doit pas supporter les coûts de la convention collective sectorielle conclue entre eux et leurs employés. Mieux, la décision de ces opérateurs est une violation des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°2011-0228 ci-dessus cité.
Face à cette violation des lois et règlements relatifs à l’organisation de la concurrence (incivisme), l’ABCE, tout en affirmant que le consommateur n’a pas à subir les incidences financières de la convention collective sectorielle des boulangeries pâtisseries et confiseries, interpelle les organisations d’employeurs (FBPBPC et UFBF) quant au respect des textes.
Aussi, l’ABCE interpelle surtout les pouvoirs publics ayant en charge l’application des textes relatifs à la règlementation du prix de la baguette de pain à jouer leur partition en exigeant la production et la vente de baguettes de pain de 180 et 200 grammes respectivement au prix de 130 FCFA et 150 FCFA d’une part et en contrôlant d’autre part le poids des baguettes de pain servies afin que le consommateur ne soit davantage lésé.
En tout état de cause, l’ABCE encourage tous les consommateurs à réfléchir pour trouver des produits de substitution dans la vue d’un éventuel mot d’ordre de boycott du pain au cas où les boulangers n’entendent pas raison. Le respect de la règlementation est un devoir pour les boulangers et la consommation du pain par eux produit est une faculté pour les consommateurs.
Elle informe également les consommateurs qu’elle envisage saisir la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation (CNCC) en vue de faire sanctionner l’accord entre les deux organisations faitières des boulangers.

Ouagadougou, le 3 mars 2017

Le Bureau Exécutif National de l’ABCE