C’était sans doute le discours le plus attendu du président Roch Kaboré depuis son accession à la présidence du Faso. Comme un peu partout dans le monde, la crise sanitaire du COVID-19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures drastiques pour endiguer sa propagation, notamment l’instauration du couvre-feu, la fermeture des marchés, des frontières et la suspension des manifestations de masse.
L’impact social et économique de ces mesures qui frappent de larges couches de la société burkinabè nécessite une action volontariste de la puissance publique pour amortir le choc. Hier soir, le président a annoncé 394 milliards de F CFA dont environ 178 milliards pour le financement de la riposte au COCID-19.

Mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020

- La remise automatique des pénalités et amendes exigibles ;
- La suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ;
- L’exemption de la contribution des micro-entreprises du secteur informel ;
- L’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte conte le COVID-19 ;
5- L’exonération des taxes et droits de douane sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
6- Le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020 ;
- La délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
- La suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie ;
- La suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ;
- La réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme. Les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ;
- L’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration ;
- La suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ;
- L’annulation des pénalités de retard dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales ;
- Les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.

Les mesures sociales pour les mois d’avril à Juin 2020

- La prise en charge des factures d’eau de la tranche sociale, et la gratuité de la consommation au niveau des bornes fontaines ;
- La prise en charge des factures d’électricité pour les couches sociales utilisant des branchements de 3 ampères monophasés ;
- Le rabattement des factures d’électricité de 50% pour les couches sociales utilisant des branchements de 5 et 10 ampères monophasés ;
- L’annulation des pénalités sur les factures de la SONABEL et de l’ONEA ;
- La réduction de 50% du coût des kits solaires dans le cadre du projet Solar Home System pour les ménages vulnérables ;
-La réactivation des boutiques témoins de la SONAGESS ;
- La sécurisation des stocks de produits de grande consommation, en concertation avec les acteurs de la chaine d’approvisionnement et le contrôle économique renforcé des prix sur le territoire national.

Sur les marchés et yaars

-La suspension des loyers ;
-La suspension des droits de place ;
-La prise en charge des factures d’eau et d’électricité ;
-La prise en charge des frais de gardiennage ;
- Le don de vivres aux personnes vulnérables des marchés et Yaars fermés à travers leurs faîtières ;
- La gratuité du stationnement pour les taxis.

En outre, les maires sont invités à faire des aménagements afin de faciliter l’accès des ménages en produits frais de consommation courante, dans le strict respect des mesures de distanciation.

Les mesures de soutien aux médias

- L’utilisation de la subvention de l’Etat à la presse privée au titre de l’année 2020 et des crédits disponibles au titre du Fonds d’appui à la presse privée pour accompagner le secteur ;
La réduction de 50% au titre de l’année 2020, du paiement de la redevance TNT pour les télévisions et des redevances ARCEP pour les organes de presse de radiodiffusion.

Relance économique

- La mise en place d’un fonds de relance économique des entreprises en difficultés d’un montant de 100 milliards FCFA ;
- L’acquisition d’intrants agricoles et d’aliments pour bétail pour le soutien à la production vivrière et pastorale, d’un montant de 30 milliards FCFA ;
- L’instauration d’un fonds de solidarité au profit des acteurs du secteur informel, en particulier pour les femmes, pour la relance des activités de commerce des légumes et fruits, d’un montant de 5 milliards FCFA.

Kaceto.net

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